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Informations du document Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

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Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Rapport N° 315 (2014-2015) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 4 mars 2015

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Alain ANZIANI