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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapport N° 774 (2013-2014) de MM. Didier GUILLAUME, sénateur, Philippe LEROY, sénateur et Germinal PEIRO, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 23 juillet 2014

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Didier GUILLAUME, Philippe LEROY