Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Rapport N° 624 (2013-2014) de MM. René BEAUMONT et Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 17 juin 2014

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : René BEAUMONT, Christian CAMBON