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Rapports législatifs
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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Rapport N° 603 (2013-2014) de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 11 juin 2014 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Michelle DEMESSINE |
