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Informations du document Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

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Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Rapport N° 598 (2013-2014) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 11 juin 2014

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Gilbert BARBIER