Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Rapport N° 487 (2013-2014) de Mme Anne ÉMERY-DUMAS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 30 avril 2014

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Anne ÉMERY-DUMAS