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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Rapport N° 340 (2013-2014) de M. René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 5 février 2014

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : René VANDIERENDONCK