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Rapports législatifs
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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire Rapport N° 223 (2013-2014) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 11 décembre 2013 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Christian CAMBON |
