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Informations du document Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

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Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

Rapport N° 5 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 1er octobre 2013

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Bernadette BOURZAI