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Informations du document Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Rapport N° 758 (2012-2013) de MM. François MARC, sénateur et Christian ECKERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 16 juillet 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : François MARC