Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs
Rapports législatifs
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse Rapport N° 575 (2012-2013) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 15 mai 2013 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Christian CAMBON |