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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

Proposition de résolution système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

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Proposition de résolution système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

Rapport N° 546 (2012-2013) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 24 avril 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : François-Noël BUFFET