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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative

Rapport N° 722 (2010-2011) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 6 juillet 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : André VANTOMME