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Informations du document Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Rapport N° 671 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 28 juin 2011

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Alain VASSELLE