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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Rapport N° 294 (2010-2011) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 9 février 2011

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Alain MILON