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Informations du document Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

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Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

Rapport N° 175 (2010-2011) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 15 décembre 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Patrice GÉLARD