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Projet de loi de finances pour 2011

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Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Projet de loi de finances pour 2011

Rapport général N° 111 tome 3 annexe 14 (2010-2011) de M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 18 novembre 2010

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Bernard ANGELS, Nicole BRICQ