Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

Rapport N° 52 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 20 octobre 2010

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jean-François HUMBERT