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Informations du document Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens

Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens

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Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens

Rapport N° 79 (2009-2010) de M. Roger ROMANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 3 novembre 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roger ROMANI