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Informations du document Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

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Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Rapport N° 21 (2009-2010) de MM. Jean-Pierre VIAL, sénateur et Charles LA VERPILLIÈRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 7 octobre 2009

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jean-Pierre VIAL