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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Rapport N° 535 (2008-2009) de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 8 juillet 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre VIAL