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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Rapport N° 189 (2008-2009) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice, MM. Michel THIOLLIÈRE, sénateur et Christian KERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 28 janvier 2009

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Catherine MORIN-DESAILLY, Michel THIOLLIÈRE