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Projet de loi de finances pour 2009

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Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2009

Rapport général N° 99 tome 3 annexe 24 (2008-2009) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 20 novembre 2008

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Pierre JARLIER