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Projet de loi de finances pour 2009

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Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services public - Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Projet de loi de finances pour 2009

Rapport général N° 99 tome 3 annexe 14 (2008-2009) de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 20 novembre 2008

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Bernard ANGELS