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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Rapport N° 324 (2007-2008) de Mmes Muguette DINI, sénatrice et Isabelle VASSEUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 13 mai 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Muguette DINI