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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Rapport N° 253 (2007-2008) de Mme Muguette DINI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 2 avril 2008

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Muguette DINI