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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Rapport N° 39 (2007-2008) de M. Benoît HURÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 17 octobre 2007

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Benoît HURÉ