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Informations du document Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Rapport N° 143 (2005-2006) de MM. Jean-Patrick COURTOIS, sénateur et Alain MARSAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 20 décembre 2005

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jean-Patrick COURTOIS