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L'écriture de la loi

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L'écriture de la loi

Actes de colloque N° 3, déposés au Sénat le 31 juillet 2014

Prix : 5.00 €

Résumé : À l'initiative de son président, Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a organisé, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, le jeudi 12 juin dernier, au Sénat, un colloque consacré à « l'écriture de la loi ».

Ce colloque a été l'une des rares rencontres entièrement consacrée à ce qui constitue le coeur du travail législatif : le processus par lequel sont écrits, modifiés et adoptés les projets et propositions qui deviennent souvent, pour de longues années, les lois de la République.

Réunissant sénateurs, juristes, historiens et linguistes, il a été conclu par Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice.