Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Avis N° 685 (2020-2021) de M. Pierre OUZOULIAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 15 juin 2021

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Pierre OUZOULIAS