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Projet de loi confortant le respect des principes de la République

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Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Avis N° 450 (2020-2021) de M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 16 mars 2021

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Stéphane PIEDNOIR