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Informations du document Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

Avis N° 346 (2019-2020) de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 25 février 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Catherine DI FOLCO