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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Avis N° 642 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 18 juillet 2017

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER