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Informations du document Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Avis N° 68 (2016-2017) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 25 octobre 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Daniel GREMILLET