Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Avis N° 2 (2013-2014) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 1er octobre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : François MARC