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Projet de loi de finances pour 2011

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Sécurité - Immigration, asile et intégration

Projet de loi de finances pour 2011

Avis N° 116 tome 11 (2010-2011) de MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 18 novembre 2010

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Jean-Patrick COURTOIS, François-Noël BUFFET