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Projet de loi de finances pour 2011

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Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat

Projet de loi de finances pour 2011

Avis N° 115 tome 8 (2010-2011) de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 18 novembre 2010

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : François PATRIAT