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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Avis N° 575 (2009-2010) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 23 juin 2010

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Aymeri de MONTESQUIOU