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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Avis N° 480 (2009-2010) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 19 mai 2010

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jean FAURE