octobre 2014

Constitution de la V° République

Prix : 1.00 €

Auteur(s) : Sénat

Résumé : Constitution du 4 octobre 1958.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Charte de l'environnement de 2004.
Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution.

Organisme producteur : Séance