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Informations du document Constitution de la V° République
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octobre 2014
Constitution de la V° République
Prix :
1.00 €
Auteur(s) :
Sénat
Résumé :
Constitution du 4 octobre 1958.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Charte de l'environnement de 2004.
Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution.
Organisme producteur :
Séance
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