Propositions de loi

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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre les conditions…

Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres Consulter le document
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Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de…

Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le crime de violence…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits Consulter le document
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Proposition de loi tendant à revoir les conditions…

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention Consulter le document
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Proposition de loi contre la désertification médicale et…

Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des…

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des…

Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter…

Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de…

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Consulter le document
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30…

Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux petites parcelles boisées Consulter le document
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Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe…

Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers Consulter le document
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Proposition de loi visant à établir les conditions d'une «…

Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune Consulter le document
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Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections Consulter le document
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