Propositions de loi

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Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste Consulter le document
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Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la…

Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité…

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un fonds national…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Consulter le document
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Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo…

Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle portant sur…

Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » Consulter le document
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Proposition de loi tendant à conforter l'application de la…

Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux Consulter le document
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Proposition de loi tendant à lutter activement contre les…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance

Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir Consulter le document
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Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre les déserts…

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Consulter le document
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Proposition de loi permettant la réélection des juges…

Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et…

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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