Propositions de loi

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Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la…

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor…

Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse Consulter le document
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Proposition de loi visant à territorialiser le mode de…

Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Proposition de loi relative à la souscription nationale au…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Consulter le document
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à clarifier diverses…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Consulter le document
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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines Consulter le document
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Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de…

Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales Consulter le document
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Proposition de loi visant à clarifier le contenu des…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi pour une philanthropie à la française Consulter le document
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Proposition de loi pour une philanthropie à la française

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
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