Propositions de loi

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Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage…

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des…

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à…

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de «…

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Consulter le document
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Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral…

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France Consulter le document
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Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du…

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à actualiser les…

Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence Consulter le document
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Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais…

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Consulter le document
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Proposition de loi pour la protection des activités…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de…

Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes Consulter le document
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Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus…

Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 Consulter le document
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Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
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