Propositions de loi

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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi Consulter le document
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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes Consulter le document
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Proposition de loi permettant la régionalisation du statut…

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination du…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi tendant à améliorer la procédure…

Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune Consulter le document
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Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil…

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne Consulter le document
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Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du…

Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer la clause de…

Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit Consulter le document
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Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir la récidive des…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la…

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des…

Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale Consulter le document
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Proposition de loi visant à préciser les dispositions de…

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Consulter le document
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