Propositions de loi

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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Consulter le document
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Proposition de loi visant à répondre à la demande des…

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français Consulter le document
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Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes Consulter le document
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Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement Consulter le document
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Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à…

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la…

Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote…

Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée…

Proposition de loi renforçant le télétravail Consulter le document
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Proposition de loi renforçant le télétravail

Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes Consulter le document
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Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie Consulter le document
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Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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