Propositions de loi

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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'installation de…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance Consulter le document
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Proposition de loi portant pérennisation et généralisation…

Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) Consulter le document
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Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer…

Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document
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Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit des victimes de…

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Consulter le document
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Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure…

Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à assouplir le cumul des mandats parlementaires et locaux dans les communes de moins de 3 500 habitants Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à assouplir le cumul des…

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Consulter le document
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