Propositions de loi

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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à clarifier diverses…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle Consulter le document
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Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la…

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à élargir les missions des…

Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la…

Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'identification et à la…

Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales Consulter le document
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Proposition de loi complétant la procédure de révision des…

Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des…

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux Consulter le document
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé…

Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en…

Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des…

Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités,…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement…

Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales Consulter le document
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Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales Consulter le document
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Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Consulter le document
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Proposition de loi relative au statut des travailleurs des…