Propositions de loi

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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer l'aide…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » Consulter le document
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Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites…

Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire le…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
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Proposition de loi portant transposition de la directive…

Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage Consulter le document
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Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture…

Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorisation pour les…

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » Consulter le document
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Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites…

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des…

Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans…

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
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Proposition de loi portant transposition de la directive…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à…

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir la présence des…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la…

Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux Consulter le document
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Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des…