Propositions de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant…

Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des…

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent…

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi instituant une obligation d'information…

Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable…

Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur…

Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'organisation des commissions…

Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des…

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à garantir la présence des…

Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage…

Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la participation aux…

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras…

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…