Propositions de résolution

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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba Consulter le document
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Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen Consulter le document
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