Propositions de résolution

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Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien Consulter le document
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Proposition de résolution sur la reconnaissance par la…

Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis Consulter le document
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Proposition de résolution sur le règlement des différends…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle Consulter le document
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Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur la transition énergétique Consulter le document
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Proposition de résolution sur la transition énergétique

Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la préservation des…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique Consulter le document
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Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires (texte E 8922) Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises Consulter le document
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Proposition de résolution relative au financement de la…

Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien Consulter le document
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Proposition de résolution relative à une nouvelle politique…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij) Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la citoyenneté européenne Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution relative à la transition énergétique Consulter le document
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