Propositions de résolution
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du… |
Proposition de résolution relative à la conférence de… |
Proposition de résolution portant sur la protection… |
Proposition de résolution sur la proposition de règlement… |
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Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de… |
Proposition de résolution , présentée au nom de la… |
Proposition de résolution au nom de la commission des… |
Proposition de résolution présentée en application de… |
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Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution liste des secteurs considérés… |
Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution au nom de la commission des… |
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Proposition de résolution portant sur la proposition de… |
Proposition de résolution sur la proposition de directive du… |
Proposition de résolution sur la proposition de directive du… |
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une… |
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Proposition de résolution présentée en application de… |
Proposition de résolution sur la proposition de directive… |
Proposition de résolution visant à introduire la « clause de… |
Proposition de résolution sur la création d'un système… |
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Proposition de résolution sur la proposition de… |
Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du… |
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union… |
