Propositions de résolution
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Proposition de résolution relative aux enfants… |
Proposition de résolution présentée en application de… |
Proposition de résolution présentée en application de… |
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la… |
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Proposition de résolution concernant les garanties… |
Proposition de résolution Accession à la propriété |
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union… |
Proposition de résolution Insertion d'une clause de non… |
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Proposition de résolution sur la création du service… |
Proposition de résolution au nom de la commission des… |
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du… |
Proposition de résolution visant à créer une commission… |
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du… |
Proposition de résolution relative à la conférence de… |
Proposition de résolution portant sur la protection… |
Proposition de résolution sur la proposition de règlement… |
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Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de… |
Proposition de résolution , présentée au nom de la… |
Proposition de résolution au nom de la commission des… |
Proposition de résolution présentée en application de… |
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Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution liste des secteurs considérés… |
Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution au nom de la commission des… |
