Propositions de résolution

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution relative aux droits des consommateurs Consulter le document
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Proposition de résolution relative aux droits des…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France Consulter le document
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Proposition de résolution relative à l'institution d'une…

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1,…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la dignité de la fonction de membre d'une équipe sportive nationale Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation Consulter le document
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Proposition de résolution relative aux enfants…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché du lait Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la…

Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
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Proposition de résolution concernant les garanties…

Proposition de résolution Accession à la propriété Consulter le document
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Proposition de résolution Accession à la propriété

Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël Consulter le document
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Proposition de résolution sur les relations entre l'Union…

Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne Consulter le document
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Proposition de résolution Insertion d'une clause de non…

Proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure Consulter le document
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Proposition de résolution sur la création du service…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l'urne à l'occasion d'un scrutin public ordinaire Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…