Propositions de résolution
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Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution tendant à créer une commission… |
Proposition de résolution présentée en application de… |
Proposition de résolution reconnaissance des qualifications… |
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Proposition de résolution pour un renforcement du contrôle… |
Proposition de résolution sur la régulation des marchés… |
Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de… |
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Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur… |
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au… |
Proposition de résolution relative à la filière industrielle… |
Proposition de résolution , au nom de la commission des… |
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Proposition de résolution relative à l'application de… |
Proposition de résolution sur le droit d'accès à un avocat… |
Proposition de résolution proposition de règlement… |
Proposition de résolution , au nom de la commission des… |
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Proposition de résolution sur la conformité au principe de… |
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du… |
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du… |
Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement… |
Proposition de résolution , au nom de la commission des… |
Proposition de résolution , au nom de la commission des… |
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants… |
