Propositions de résolution

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la recommandation de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la redevance au profit des sociétés de courses Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à garantir la diversité…

Proposition de résolution sur la politique européenne de sûreté nucléaire Consulter le document
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Proposition de résolution sur la politique européenne de…

Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire d'Europol Consulter le document
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Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013 Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'application du principe de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au Livre vert sur les marchés publics Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen) Consulter le document
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Proposition de résolution Utilisation des données des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la politique…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les concessions de service public Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la mise en conformité…

Proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne Consulter le document
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Proposition de résolution sur le régime des droits de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement portant modification du règlementl en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…