Propositions de résolution
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Proposition de résolution tendant à créer une commission… |
Proposition de résolution sur la recommandation de… |
Proposition de résolution en application de l'article 73… |
Proposition de résolution en application de l'article 73… |
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Proposition de résolution tendant à garantir la diversité… |
Proposition de résolution sur la politique européenne de… |
Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire… |
Proposition de résolution au nom de la commission des… |
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Proposition de résolution présentée en application de… |
Proposition de résolution présentée en application de… |
Proposition de résolution présentée en application de… |
Proposition de résolution sur l'application du principe de… |
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Proposition de résolution au nom de la commission des… |
Proposition de résolution Utilisation des données des… |
Proposition de résolution en application de l'article 73… |
Proposition de résolution relative à la politique… |
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Proposition de résolution présentée en application de… |
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Proposition de résolution relative à la mise en conformité… |
Proposition de résolution sur le régime des droits de… |
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