Propositions de résolution
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Proposition de résolution présentée au nom de la comission… |
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du… |
Proposition de résolution , au nom de la commission des… |
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Proposition de résolution sur la régulation des marchés… |
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Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur… |
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au… |
Proposition de résolution relative à la filière industrielle… |
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Proposition de résolution sur le droit d'accès à un avocat… |
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