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Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2022

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Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles Consulter le document
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et…

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel Consulter le document
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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1165 du 8…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1189 du 15…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril…

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance…

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance…

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution…

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1013 du 31…

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance…

Projet de loi relatif à la protection des enfants Consulter le document
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Projet de loi relatif à la protection des enfants

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005)…