Projets de loi

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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la…

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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution…

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de…

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…