Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projet de loi relatif à la différenciation, la… |
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le… |
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de… |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Projet de loi relatif à la bioéthique |
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre… |
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme… |
Projet de loi relatif à la bioéthique |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme… |
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à… |
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la… |
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Projet de loi |
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution… |
Projet de loi pour la confiance dans l'institution… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de… |
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise… |
