Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
|
Projet de loi relatif à la bioéthique |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24… |
|
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord… |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au… |
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10… |
|
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant… |
Projet de loi Ratification de l'ordonnance n° 2019-698 du 3… |
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution… |
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la… |
|
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la… |
Projet de loi d'orientation des mobilités |
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à… |
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
|
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3… |
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
|
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai… |
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au… |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
