Projets de loi

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Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Projet de loi pour une école de la confiance

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Projet de loi de transformation de la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi de transformation de la fonction publique

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'État et SNCF Réseau Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars…

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Projet de loi de transformation de la fonction publique

Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des…

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Projet de loi pour une école de la confiance

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30…

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Consulter le document
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la…