Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
|
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai… |
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au… |
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
|
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai… |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
|
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le… |
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à… |
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord… |
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
|
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril… |
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars… |
|
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril… |
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°… |
|
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Projet de loi relatif à l'organisation et à la… |
Projet de loi pour une école de la confiance |
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°… |
