Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour… |
Projet de loi organique relatif au renforcement de… |
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 |
Projet de loi organique portant modification du statut… |
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Projet de loi portant diverses dispositions… |
Projet de loi de finances pour 2019 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Projet de loi d'orientation des mobilités |
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la… |
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation… |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par… |
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Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de… |
Projet de loi portant ratification de deux ordonnances… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole… |
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai… |
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de… |
