Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution… |
Projet de loi pour la confiance dans l'institution… |
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
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Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23… |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005)… |
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°… |
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme… |
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme… |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai… |
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Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme… |
Projet de loi confortant le respect des principes de la… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
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Projet de loi confortant le respect des principes de la… |
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le… |
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
Projet de loi relatif à la différenciation, la… |
